Charte

Afin de faire vivre la démocratie dans notre commune et de mettre le citoyen au centre des décisions importantes. Notre équipe municipale prend l'engagement moral si elle est élue de mettre en place tout au long de son mandat le mécanisme suivant :

Article 1

Fixer un seuil maximum de 10% des inscrits sur les listes électorales pour la validation d'une pétition qui demande à ce qu'un sujet qui puisse être l'objet d'un Référendum Local tel qu'il est décrit dans les articles LO1112-1 à LO1112-14-2 du Code général des collectivités territoriales puisse être soumis à la population.

Article 2

Si le seuil choisi d'inscrits est atteint, d'initier en son nom la procédure de mise en place d'un référendum local sur le sujet dont fait l'objet la pétition.

Article 3

Mettre à disposition les documents et informations nécessaires à la population pour qu'elle puisse s'informer et comprendre les enjeux du sujet soumis à référendum afin de pouvoir voter de manière éclairée.

Notre Charte

Il est possible que toutes les listes qui s'engagent aux élections municipales puissent adopter notre charte dans leurs programmes. Pour cela, rien de plus simple, il suffit simplement de nous écrire un courriel à l'adresse contact pour nous prévenir que vous êtes signataire en indiquant votre commune et le nom de la liste. Vous êtes ensuite libre d'utiliser la charte et les ressources du site pour votre campagne.